Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société WE ARE COALA (ci-après « le Prestataire »), éditrice du service Minute Lead, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une offre payante du service.

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Minute Lead est un service en ligne (SaaS) permettant de créer des lead magnets à partir de contenus existants (transcripts, articles, posts) et de collecter des adresses email via des pages de capture.

Les offres proposées sont :

• Plan Free : 1 lead magnet, format checklist uniquement, gratuit.
• Plan Pro Mensuel : lead magnets illimités, tous les formats, personnalisation de marque — 19 € HT/mois.
• Offre Lancement : lead magnets illimités, tous les formats, accès à vie — paiement unique de 290 € HT.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon la législation en vigueur.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les abonnements en cours.

4. Abonnement et renouvellement

L'abonnement au Plan Pro Mensuel est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

L'Offre Lancement correspond à un paiement unique donnant accès au service de manière illimitée dans le temps, sous réserve de la disponibilité du service.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement Pro Mensuel à tout moment depuis son espace « Mon profil » ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGV, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que l'exécution du service a commencé avec l'accord du Client.

En souscrivant à une offre payante, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, perte de chiffre d'affaires ou perte de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés.

8. Propriété des contenus

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (transcripts, textes sources). Les lead magnets générés par le service appartiennent au Client.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet au service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client est responsable du traitement des données de leads qu'il collecte via ses pages de capture et s'engage à respecter le RGPD dans ce cadre.

10. Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGV s'appliqueront à compter du prochain renouvellement.